1.Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits (pulls et autres articles) effectuées sur le site internet https://xn--hllne-6rae.com/ (ci-après « le Site ») par la société Héllène (ci-après « le Vendeur » ou « Héllène »).
Le client (ci-après « le Client ») reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV et déclare expressément les accepter avant toute passation de commande.
2.Identification du vendeur
Héllène
Forme juridique : SAS
Siège social : 15 Bd de la Mer Caspienne, 73370 Le Bourget-du-Lac
SIRET : [numéro SIRET]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro si applicable]
Contact : contact.hellene@gmail.com / 0606060606
3.Produits
Les produits proposés à la vente sont exclusivement ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Client et dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est présenté avec un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies du Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
4.Commande
Le Client passe commande en ligne via le formulaire de commande accessible sur le Site.
La validation de la commande vaut acceptation irrévocable des CGV, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
La commande est considérée comme validée lorsque le paiement est accepté par l’établissement bancaire.
5.Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6.Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site.
Le paiement est sécurisé. Les informations bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
7.Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Une éventuelle livraison tardive ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ni à des dommages et intérêts.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et précisés au moment de la commande.
8.Rétractation – Droit de retour
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par courrier électronique à contact.hellene@gmail.com
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet, non porté et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf défaut avéré du produit.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné.
9.Garantie
Tous les produits vendus par Héllène bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client peut choisir la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit, sous réserve des conditions légales.
10.Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect des instructions de lavage et d’entretien.
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’achat des produits.
11.Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12.Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles font l’objet d’un traitement conforme au RGPD et à la Politique de confidentialité accessible ici : [lien vers la politique].
13.Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation selon les modalités prévues aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
14.Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Les CGU régissent l’accès et l’utilisation du Site. Elles peuvent être intégrées dans le même document ou dans une page distincte.
Le site https://xn--hllne-6rae.com/ (ci-après « le Site ») est édité par Héllène, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
Le Site a pour objet de présenter les produits et services offerts à la vente, ainsi que les informations relatives à la marque Héllène.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces conditions.
L’utilisation du Site est gratuite. Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour assurer un accès permanent au Site, sans garantie toutefois d’accès ininterrompu.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des interruptions pour maintenance ou problème technique.
Tous les contenus présents sur le Site (textes, visuels, logos, vidéos, infographies) sont la propriété exclusive de Héllène ou de ses partenaires.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
Si le Site permet la publication d’avis, commentaires ou autres contenus par les utilisateurs, ceux-ci s’engagent à ne pas publier de contenus contraires aux lois (diffamation, racismes, incitation à la haine, etc.).
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. Héllène ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.
Les règles de traitement des données sont celles définies dans la Politique de confidentialité du Site.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Nous contacter
via notre formulaire
team.hellene.startup@gmail.com
15 Bd de la Mer Caspienne
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